Conditions générales de prestation de services

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (les « CGP ») définissent les conditions dans lesquelles Shōgun Agency réalise, crée et conçoit des séquences d'emails de vente (les « Prestations ») pour ses Clients.

1 - Application des CGP

Les présentes CGP constituent, conformément à l'article L.441‐6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.
À compter de leur acceptation par le Client, les CGP s’appliquent à toutes les Prestations commandées, à l’exclusion de tout autre document.
En conséquence, les CGP annulent et remplacent toutes conditions antérieures et prévalent sur toutes conditions d’achat, bon de commande ou autre document émanant du Client.
Le Client déclare avoir accepté les CGP dans leur intégralité avant toute commande.
Les CGP restent en vigueur jusqu’à la livraison finale des Prestations et peuvent être modifiées ultérieurement. Toute nouvelle version sera portée à la connaissance du Client par tout moyen choisi par Shōgun Agency.
Shōgun Agency et le Client sont désignés ensemble les « Parties ».
2 - Définitions
Client : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins professionnelles.
3 - Prestations
L’expertise de Shōgun Agency couvre les prestations suivantes :
  • Audit du tunnel de vente
  • L'appel de démarrage avec le client
  • L'analyse détaillée de l'avatar client
  • Conception de séquences d'emails de vente
  • Rédaction d'emails de vente
  • Livraison des séquences d'emails au format PDF
Les Prestations sont décrites sur le site internet de Shōgun Agency : https://www.shogun-agency.com
4 - Commande
La mission de Shōgun Agency ne débutera qu’après réception de l’acompte et des documents nécessaires.
5 - Qualité des données du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Toute erreur de sa part pouvant engendrer un dysfonctionnement relève de sa responsabilité.
Le Client est informé que toute modification affectant l’accessibilité des données pourra impacter la fourniture des Prestations.
6 - Retouches illimitées
Les modifications et corrections demandées par le Client sont illimitées pendant les 10 jours qui suivent l'appel de démarrage.
7 - Annulation par le Client
En cas d’annulation du contrat, Shōgun Agency ne remboursera aucun acompte.
8 - Conditions Financières
Tarification
Les prix sont exprimés en euros HT et sont majorés de la TVA française en vigueur.
Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par virement SEPA ou via Stripe.
9 - Obligations de Shōgun Agency
Shōgun Agency s’engage à :
  • Fournir les Prestations convenues avec le Client
  • Respecter la confidentialité des informations fournies
10 - Obligations du Client
Le Client s’engage à :
  • Fournir les éléments nécessaires à la mission
  • Régler les prestations conformément aux CGP
  • Intégrer les emails dans son logiciel d'emailing de la manière la plus fidèle possible tels qu'ils ont été fournis par Shōgun Agency
  • Ne pas porter atteinte à l’image de Shōgun Agency
11 - Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
  • Les contenus numériques non fournis sur support matériel
Si applicable, le droit de rétractation est de 14 jours.
12 - Références
Le Client autorise Shōgun Agency à mentionner son nom et logo dans ses références.
Les créations réalisées peuvent être intégrées au portfolio de Shōgun Agency.
13 - Propriété Intellectuelle
Les droits d’utilisation sont transférés au Client uniquement après paiement complet.
Shōgun Agency cède au Client :
  • Le droit de reproduction et d’utilisation
  • Le droit de représentation et de diffusion
  • Le droit d’adaptation et de modification
Cette cession est valable dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection.
14 - Responsabilité
Shōgun Agency ne peut être tenue responsable en cas de :
  • Dysfonctionnement imputable au Client ou à un tiers
  • Cyberattaque, intrusion ou altération de données
  • Préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou d’image
La responsabilité de Shōgun Agency ne pourra jamais excéder le montant du devis signé.
15 - Résolution
En cas de non-respect des obligations par le Client, Shōgun Agency pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois.
16 - Sous-traitance
Shōgun Agency est autorisée à sous-traiter tout ou partie des Prestations.
17 - Non-sollicitation
Le Client s’engage à ne pas recruter ou solliciter les sous-traitants de Shōgun Agency pendant 2 ans après la livraison des Prestations.
18 - Force majeure
Aucune des Parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure.
Si la situation persiste plus de 60 jours, les CGP seront résiliées de plein droit.
19 - Confidentialité
Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.
L’obligation de confidentialité dure 2 ans après la fin du contrat.
20 - Traitement des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de Confidentialité.
21 - Médiation
Les Parties chercheront une solution amiable en cas de différend.
22 - Attribution de Juridiction
Tout litige sera soumis aux Tribunaux de Toulouse.